Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Energie
Projet de loi d'orientation sur l'énergie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 05/05/04 ・ Sénat
05/05/04 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 5 mai 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation sur l'énergie
Séance
seance le mardi 1 juin 2004
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation sur l'énergie
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation sur l'énergie
04/05/05 ・ Sénat
04/05/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 4 mai 2005 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation sur l'énergie
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation sur l'énergie
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation sur l'énergie
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }