Sénat proposition de loi caduc
Vote blanc
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en compte du vote blanc
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
26/05/04 ・ Sénat
26/05/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 26 mai 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en compte du vote blanc
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