Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Sécurité sanitaire environnementale
Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/04/00 ・ Sénat
26/04/00 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 26 avril 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale
04/10/00 ・ Sénat
04/10/00 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 4 octobre 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale
13/12/00 ・ Sénat
13/12/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 13 décembre 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale
07/02/01 ・ Sénat
07/02/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 7 février 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale
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