Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Adoption internationale
Proposition de loi relative à l'adoption internationale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/03/00 ・ Sénat
28/03/00 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 28 mars 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à l'adoption internationale
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'adoption internationale
10/01/01 ・ Sénat
10/01/01 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 10 janvier 2001 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à l'adoption internationale
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'adoption internationale
- assemblee: (undefined) undefined
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