Sénat résolution européenne caduc
Services d'intérêt général
Résolution européenne sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe (n° E-1560)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
24/11/00 ・ Sénat
24/11/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 24 novembre 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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