Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Russie
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 12/05/04 · Sénat
12/05/04 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 12 mai 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mardi 12 octobre 2004
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité
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