Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Communauté urbaine
Proposition de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 21/03/00 ・ Sénat
21/03/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 21 mars 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }