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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 9 novembre 2026 à 21h00
Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)

Permis de conduire

Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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