Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Permis de conduire
Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/05/04 · Sénat
12/05/04 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 12 mai 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mardi 29 juin 2004
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472)
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