Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Personnes âgées et personnes handicapées
Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 13/01/04 ・ Sénat
13/01/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 13 janvier 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
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