Sénat commission d'enquête caduc
Centrales d'achat
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises,
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
30/04/04 ・ Sénat
30/04/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 30 avril 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }
