Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Air France
Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/04/04 ・ Sénat
28/04/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 28 avril 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le jeudi 29 avril 2004
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
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