Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Télévision transfrontière
Convention autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/11/00 ・ Sénat
23/11/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 23 novembre 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière
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