Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Café
Convention autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/04/04 ・ Sénat
28/04/04 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 28 avril 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)
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