Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Sucre
Résolution européenne sur la proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (n° E-1585)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/11/00 ・ Sénat
16/11/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 16 novembre 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (n° E-1585)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (n° E-1585)
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