Sénat proposition de loi en cours de discussion
Fonction publique
Proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/04/04 · Sénat
16/04/04 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le vendredi 16 avril 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
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