Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Sécurité sociale
Proposition de loi relative au régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et applicable aux assurés des professions agricoles et forestières
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 17/09/99 ・ Sénat
17/09/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 17 septembre 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
29/10/99 ・ Sénat
29/10/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 29 octobre 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et applicable aux assurés des professions agricoles et forestières
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative au régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et applicable aux assurés des professions agricoles et forestières
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