Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Nouvelle-Zélande
Convention autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres),
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 08/04/04 ・ Sénat
08/04/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 8 avril 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres),
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres),
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