Sénat proposition de loi caduc
Taxe professionnelle
Proposition de loi tendant à l'imposition des actifs financiers au titre de la taxe professionnelle
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/11/00 ・ Sénat
16/11/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 16 novembre 2000 au Sénat
Examiné 2869 par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à l'imposition des actifs financiers au titre de la taxe professionnelle
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