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Sénat proposition de loi organique caduc

Eligibilité des députés et des sénateurs

Proposition de loi organique tendant à l'instauration d'un âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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