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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 9 novembre 2026 à 21h00
Sénat proposition de loi organique caduc

Cour des comptes

Proposition de loi organique tendant à instituer une suite parlementaire au rapport public annuel de la Cour des comptes

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Page officielle Sénat
04/03/04 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 4 mars 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
fren