Sénat proposition de loi caduc
Boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/03/04 ・ Sénat
10/03/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 10 mars 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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