Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Obtentions végétales
Convention autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 11/12/96 ・ Sénat
11/12/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 11 décembre 1996 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
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