Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Maroc
Convention autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
25/03/97 ・ Sénat
25/03/97 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 25 mars 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
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