Sénat projet de loi de finances promulgué ou adopté (ppr)
Budget 2001
Projet de loi de finances pour 2001
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/11/00 ・ Sénat
23/11/00 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 23 novembre 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2001
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2001
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances pour 2001
18/12/00 ・ Sénat
18/12/00 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le lundi 18 décembre 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2001
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2001
- vote de séance - Rejeté
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }