Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)

Maroc

Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

Page officielle Sénat Journal officiel

Texte n°279

25/03/97 ・ Sénat

adopté définitivement par le Sénat

Déposé le mardi 25 mars 1997 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)

Séance

texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
vote de séance - Adopté définitivement
texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)