Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Allemagne
Convention autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 15/04/97 ・ Sénat
15/04/97 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 15 avril 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe)
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