Sénat proposition de loi en cours de discussion

Apprentissage

Proposition de loi relative au développement de l'apprentissage dans le secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Page officielle Sénat

28/11/96 ・ Sénat

déposé au Sénat

Déposé le jeudi 28 novembre 1996 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Proposition de loi relative au développement de l'apprentissage dans le secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

Séance

texte de base de séance - Proposition de loi relative au développement de l'apprentissage dans le secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

20/02/97 ・ Sénat

transmis au Sénat

Déposé le jeudi 20 février 1997 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Proposition de loi relative au développement de l'apprentissage dans le secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

Séance

texte de base de séance - Proposition de loi relative au développement de l'apprentissage dans le secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail