Sénat proposition de loi en cours de discussion
Etang de Berre
Proposition de loi portant création de l'établissement public, industriel et commercial de l'étang de Berre (EPABERRE)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/03/97 ・ Sénat
11/03/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 11 mars 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }