Sénat projet de loi constitutionnelle en cours de discussion
Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/06/99 ・ Sénat
15/06/99 ・ Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le mardi 15 juin 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie
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