Sénat projet de loi en cours de discussion
Qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
Projet de loi relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
20/02/97 ・ Sénat
20/02/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 20 février 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
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