Sénat projet de loi de finances promulgué ou adopté (ppr)
Budget 2000
Projet de loi de finances pour 2000
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 25/11/99 ・ Sénat
25/11/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 25 novembre 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2000
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2000
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances pour 2000
17/12/99 ・ Sénat
17/12/99 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le vendredi 17 décembre 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2000
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2000
- vote de séance - Rejeté
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }