Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Caraïbe
Convention autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 22/01/97 ・ Sénat
22/01/97 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 22 janvier 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes)
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