Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription de l'Algérie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/01/97 ・ Sénat
21/01/97 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 21 janvier 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription de l'Algérie
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription de l'Algérie
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