Anciens combattants de l'ex-Union française

Proposition de loi relative à la décristallisation de la retraite du combattant des anciens combattants de l'ex-Union française

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.