Sénat proposition de loi caduc
Main d'oeuvre
Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
24/10/00 ・ Sénat
24/10/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 24 octobre 2000 au Sénat
Examiné 2746 par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique
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