Sénat projet de loi en cours de discussion
Service national
Projet de loi portant réforme du service national
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/02/97 ・ Sénat
04/02/97 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 4 février 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant réforme du service national
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant réforme du service national
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant réforme du service national
27/03/97 ・ Sénat
27/03/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 27 mars 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant réforme du service national
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant réforme du service national
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }