Français établis hors de France

Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social,

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.