Sénat projet de loi en cours de discussion
Administrations
Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/01/97 ・ Sénat
21/01/97 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 21 janvier 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public
28/03/97 ・ Sénat
28/03/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le vendredi 28 mars 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public
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