Sénat projet de loi en cours de discussion
Audiovisuel
Projet de loi modifiant les dispositions du code de la communication et du cinéma relatives à la communication audiovisuelle
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
30/10/96 ・ Sénat
30/10/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 30 octobre 1996 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant les dispositions du code de la communication et du cinéma relatives à la communication audiovisuelle
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi modifiant les dispositions du code de la communication et du cinéma relatives à la communication audiovisuelle
25/03/97 ・ Sénat
25/03/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 25 mars 1997 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
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