Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Poids lourds
Résolution européenne sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/02/04 ・ Sénat
12/02/04 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 12 février 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)
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