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Sénat projet de loi de règlement promulgué ou adopté (ppr)

Budget

Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1998

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

23/05/00 · Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 23 mai 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
12/10/00 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 12 octobre 2000 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
07/06/01 · Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le jeudi 7 juin 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
fren