Sénat projet de loi de règlement promulgué ou adopté (ppr)
Budget
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1998
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/05/00 · Sénat
23/05/00 · Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 23 mai 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le lundi 26 juin 2000
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1998
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1998
Documents associés
12/10/00 · Sénat
12/10/00 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 12 octobre 2000 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mercredi 7 février 2001
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1998
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1998
Documents associés
07/06/01 · Sénat
07/06/01 · Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le jeudi 7 juin 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le jeudi 28 juin 2001
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1998
- vote de séance - Rejeté
- texte rejeté en séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1998
Documents associés
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