Sénat modification réglement Sénat promulgué ou adopté (ppr)
Sénat
Modification réglement Sénat tendant à actualiser le Règlement du Sénat
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
06/11/01 ・ Sénat
06/11/01 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 6 novembre 2001 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 11 février 2004
- texte de base de séance - Modification réglement Sénat tendant à actualiser le Règlement du Sénat
10/04/03 ・ Sénat
10/04/03 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 10 avril 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 11 février 2004
- texte de base de séance - Modification réglement Sénat tendant à actualiser le Règlement du Sénat
19/01/04 ・ Sénat
19/01/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 19 janvier 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 11 février 2004
- texte de base de séance - Modification réglement Sénat tendant à actualiser le Règlement du Sénat
11/02/04 ・ Sénat
11/02/04 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 11 février 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 11 février 2004
- texte de base de séance - Modification réglement Sénat tendant à actualiser le Règlement du Sénat
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Modification réglement Sénat tendant à actualiser le Règlement du Sénat
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