Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Escaut
Convention autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 14/01/97 ・ Sénat
14/01/97 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 14 janvier 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut
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