Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Outre-mer
Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 16/05/00 ・ Sénat
16/05/00 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 16 mai 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer
17/10/00 ・ Sénat
17/10/00 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 17 octobre 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer
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