Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Audiovisuel
Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 01/06/99 ・ Sénat
01/06/99 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 1 juin 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
28/03/00 ・ Sénat
28/03/00 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 28 mars 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
05/06/00 ・ Sénat
05/06/00 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le lundi 5 juin 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
20/06/00 ・ Sénat
20/06/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 20 juin 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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