Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Territoires ruraux
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 30/01/04 ・ Sénat
30/01/04 ・ Sénat
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Déposé le vendredi 30 janvier 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Séance
seance le mardi 3 février 2004
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
18/05/04 ・ Sénat
18/05/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 18 mai 2004 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
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