Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Ethiopie
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 03/02/04 ・ Sénat
03/02/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 3 février 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).
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