Sénat projet de loi en cours de discussion
Spectacle
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/01/04 · Sénat
28/01/04 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 28 janvier 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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