Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Handicapés
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 13/05/03 ・ Sénat
13/05/03 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 13 mai 2003 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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