Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Nouvelles régulations économiques
Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 02/05/00 ・ Sénat
02/05/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 2 mai 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
30/01/01 ・ Sénat
30/01/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 30 janvier 2001 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
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